Devenir membre d’AgriRÉCUP est le moyen le plus efficace de satisfaire aux obligations réglementaires.
Les entreprises visées et les membres actuels d’AgriRÉCUP qui fournissent des produits dans ces catégories peuvent satisfaire à leurs obligations réglementaires en adhérant à AgriRÉCUP.
Les entreprises qui souhaitent s’acquitter de leurs obligations par l’intermédiaire d’AgriRÉCUP doivent s’inscrire et adhérer à des règles financières et administratives. Veuillez consulter notre convention d’adhésion.
Comment collaborer avec AgriRÉCUP pour respecter les obligations du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises?
Voici comment AgriRÉCUP travaille avec les entreprises pour proposer des programmes aux agriculteurs et respecter les obligations du Règlement :
- Les entreprises concluent un accord avec AgriRÉCUP et deviennent membres.
- AgriRÉCUP met en place et gère les programmes au nom des entreprises.
- Les entreprises sont chargées de financer les coûts du programme et de soumettre des données confidentielles (par exemple, le volume de produits et emballages qu’elles qu’elles mettent sur le marché au Québec) à AgriRÉCUP, soit annuellement, soit trimestriellement.
- AgriRÉCUP établit un écofrais par sac, par contenant, ou par unité, afin de répartir équitablement les coûts du programme entre les entreprises.
- Les entreprises versent l’écofrais à AgriRÉCUP pour financer les programmes.
- AgriRÉCUP gère toutes les exigences en matière de rapports, et reddition de compte.
Les activités quotidiennes comprennent :
- Sélection des points de dépôt, formation et soutien.
- Transport et logistique.
- Recherche de marchés finaux, sélection, audit, amélioration continue en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
- Recherche et développement.
- Gestion financière et gestion des données confidentielles.
- Sensibilisation et formation des agriculteurs, des responsables de points de dépôt et autres parties prenantes.
- Reddition de compte aux gouvernements.
- Audit financier et physique.
FAQ
Comment savoir si mon entreprise a des responsabilités au titre du Règlement?
Examinez la section 2 du Règlement pour déterminer si la réglementation s’applique à votre entreprise. Les exemptions sont également énumérées à la section 4.
AgriRÉCUP recommande également aux détaillants et aux concessionnaires de s’adresser à leurs fournisseurs pour mieux comprendre s’ils sont tenus d’assumer ces obligations.
Nous mettrons bientôt en ligne une nouvelle page Web traitant des éléments spécifiques de ces matériaux. N’hésitez pas à consulter régulièrement ce site.
Mon entreprise fournit des produits qui font partie de ces nouvelles réglementations. Comment mes clients pourront-ils utiliser ces programmes?
Informations sur les programmes d’AgriRÉCUP au Québec.
Les agriculteurs peuvent rapporter leurs plastiques pour foin et ensilage dans les sites participants — voir carte des points de dépôt.
Pour les sacs de moulée, la mousse de tourbe et les sacs de copeaux de bois, des informations seront bientôt offertes. N’hésitez pas à consulter les mises à jour ou à contacter votre association professionnelle.
Je suis déjà membre d’AgriRÉCUP. Que dois-je faire maintenant?
Assurez-vous d’avoir rempli et soumis le formulaire RECYC-QUÉBEC et de l’envoyer.
AgriRÉCUP informera ses membres concernant les prochaines étapes par le biais de son bulletin d’information.
Existe-t-il d’autres moyens (autres que la collaboration avec un OGR) permettant à une entreprise de satisfaire à ses obligations réglementaires?
Les entreprises qui fournissent aux agriculteurs différents produits utilisés à la ferme peuvent remplir leurs obligations reliées au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (le Règlement) de trois façons. Les entreprises peuvent :
- mettre en œuvre un programme individuel
- se joindre à un groupe d’entreprises mettant en œuvre un programme commun
- devenir membre d’un organisme de gestion reconnu (OGR) par RECYC-QUÉBEC qui gère des programmes pour le compte d’entreprises.
Devenir membre d’un OGR reconnu par RECYC-QUÉBEC est le moyen le plus efficace de satisfaire à ces obligations réglementaires.
Comment AgriRÉCUP calcule-t-il les écofrais?
Les écofrais sont calculés de la façon suivante :
- AgriRÉCUP examine chaque plastique agricole et emballage identifié dans le Règlement.
- AgriRÉCUP évalue pour chacun d’entre eux le coût annuel de gestion d’un programme de récupération. Le coût annuel est ensuite divisé par le volume évalué de chaque matériau fourni sur le marché.
- Selon le type de plastique, l’écofrais est calculé par kilogramme ou par unité.
- Les écofrais sont généralement révisés chaque année et publiés en septembre.
- Les entreprises déclarent et versent les écofrais à AgriRÉCUP, soit annuellement, soit trimestriellement.
Comment une entreprise peut-elle récupérer l’écofrais?
Les entreprises ont la possibilité de récupérer le coût de l’écofrais en l’incorporant au coût global de leur produit. Le Règlement ne permet pas à une entreprise de récupérer l’écofrais en le facturant séparément aux consommateurs.
Les écofrais sont-ils soumis à la TPS et/ou à la TVQ?
Les écofrais sont soumis aux mêmes taxes de vente que celles qui s’appliquent au produit auquel les écofrais sont appliqués.
Par exemple, la TPS et/ou la TVQ ne s’appliquent pas à un écofrais sur le produit A si le produit A n’est pas assujetti à la TPS et/ou à la TVQ. La TPS et/ou la TVQ s’appliquent à un écofrais sur le produit B si le produit B est assujetti à la TPS et/ou à la TVQ.
Les entreprises doivent faire appel à un conseiller fiscal professionnel pour s’assurer que les taxes pertinentes sont correctement appliquées.
Les informations ci-dessous sont organisées en fonction des sous-catégories décrites dans le Règlement. Révisez la « SECTION 7 du Règlement pour déterminer les sous-catégories dont relèvent vos produits et emballages, puis examinez les informations ci-dessous »
Plastiques de fenaison; plastiques utilisés pour l’ensilage et le foin : Sous-catégorie 1
Sacs : Sous-catégorie 2
Contenants – bidons, barils et réservoirs (pesticides, fertilisants) : Sous-catégorie 3
Paillis de plastique, plastiques pour le recouvrement de tunnels et les plastiques utilisés dans les systèmes d’irrigation goutte à goutte : Sous-catégorie 4
Les bâches ou les couvertures flottantes, les plastiques utilisés pour le recouvrement de serres, les filets, etc. : Sous-catégorie 5
Plastiques acéricoles : Sous-catégorie 6
Pesticides périmés et semences traitées : Sous-catégorie 7
