Inscription des membres – Foire aux questions
Avant de commencer — Inscription des membres
Comment une entreprise devient-elle membre ?
La première étape consiste à signer notre entente d’adhésion et à fournir à AgriRÉCUP quelques informations de base sur votre entreprise et ses produits
Mon entreprise joue le rôle de point de dépôt pour AgriRÉCUP. Nous fournissons également des produits qu’AgriRÉCUP collecte dans le cadre de ses programmes (soit des bidons de fertilisants liquides). Dois-je devenir membre d’AgriRÉCUP ?
Ça dépend. N’hésitez pas à nous contacter et nous vous aiderons à répondre à cette question.
Plusieurs facteurs entrent en compte. Entre autres, vos fournisseurs sont-ils membres d’AgriRÉCUP? Ou, votre entreprise est-elle soumise à une obligation légale liée à certaines réglementations en vigueur dans la province où vous exercez vos activités ou où vous livrez vos produits?
Si tous vos fournisseurs sont membres d’AgriRÉCUP, il est peu probable que vous ayez besoin de devenir membre d’AgriRÉCUP. Si vous fournissez des produits provenant d’entreprises qui ne font pas partie d’AgriRÉCUP, vous devrez peut-être devenir membre.
Veuillez noter que les points de dépôt AgriRÉCUP (par exemple, les détaillants de produits agricoles qui acceptent et stockent temporairement les contenants vides de pesticides et de fertilisants) ne sont pas tenus de devenir membres d’AgriRÉCUP pour offrir des services de collecte dans leur région.
Où puis-je trouver les conditions générales d’adhésion ?
Veuillez prendre connaissance des conditions générales figurant aux pages 2 à 5 de notre entente d’adhésion.
Puis-je payer les écofrais sans envoyer d’entente d’adhésion ?
Non, l’entente d’adhésion définit les rôles et les responsabilités d’AgriRÉCUP et de ses membres. Ce document explique comment AgriRÉCUP gère les données de marché hautement sensibles, les attentes en matière de propriété intellectuelle, les principales responsabilités des membres et les règles relatives à la résiliation.
Comme pour toute relation commerciale, il importe de définir ces règles dès le début de la relation. L’entente d’adhésion joue ce rôle.
Y a-t-il des frais d’adhésion ou d’administration liés à l’adhésion à AgriRÉCUP ?
Non, AgriRÉCUP ne facture pas de frais d’adhésion ni de frais administratifs particuliers pour devenir membre.
Écofrais (explication des coûts)
Pourquoi l’écofrais est-il nécessaire ?
La mise en œuvre et l’exploitation des programmes de recyclage et de récupération entraînent un coût. L’écofrais, un mécanisme couramment utilisé, permet de répartir équitablement les coûts entre les entreprises et les produits visés.
L’écofrais finance les coûts associés au transport des plastiques agricoles usagés vers les marchés finaux de recyclage ou les sites d’élimination sécuritaire. De plus, d’autres aspects de la mise en œuvre du programme nécessitent un financement (p. ex. : la compensation destinée aux points de dépôt sélectionnés, la logistique, la promotion et la formation, la gestion des données, etc.).
- Découvrez les écofrais les plus récents
Y a-t-il des règles relatives à l’affichage des écofrais ?
Oui, au Québec, il existe des règles relatives à l’affichage des écofrais. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter La Réglementation (RRVPE). Le RRVPE du Québec ne permet pas à une entreprise d’afficher un écofrais séparément, par exemple sur un reçu ou sur une facture.
Veuillez consulter les règlements pertinents du Manitoba, de l’Î.-P.-É. (en anglais) et de la Saskatchewan (en anglais) pour confirmer les règles relatives à l’affichage des écofrais dans ces régions.
Une entreprise peut-elle récupérer les écofrais en les passant aux consommateurs ?
Oui. Les entreprises ont la possibilité de « passer » les écofrais aux consommateurs ou de les « absorber ». Veuillez noter qu’au Québec, les entreprises doivent intégrer l’écofrais au coût du produit.
AgriRÉCUP peut vous aider à expliquer ces écofrais à vos clients ou à d’autres intervenants de votre réseau de distribution.
Comment AgriRÉCUP calcule-t-il les écofrais ?
AgriRÉCUP examine chaque article ou chaque plastique agricole collecté dans le cadre de l’un de ses programmes.
Pour chacun d’eux, AgriRÉCUP évalue un coût annuel de gestion du programme de récupération de ce matériau. Le coût annuel est ensuite divisé par le volume évalué de chaque matériau fourni au marché.
Selon le type de plastique, l’écofrais est calculé par kilogramme ou par unité. En général, les écofrais sont révisés chaque année et publiés en septembre.
Où puis-je trouver une list des écofrais ?
Connectez-vous à votre compte pour accéder à la liste la plus récente ou accéder à cette ressource.
Déclaration et paiements
Comment un membre communique-t-il ses données à AgriRÉCUP et à quelle fréquence ?
- La déclaration a lieu soit tous les trimestres, soit une fois par an, à l’aide de notre portail de déclaration des ventes.
- Les déclarations reliées aux pesticides, aux fertilisants, aux semences, aux inoculants et aux autres intrants agricoles sont effectuées une fois l’an.
- Les déclarations concernant tous les autres produits (sacs-silos à grains, ficelle et autres plastiques agricoles) sont effectuées tous les trimestres.
Quel type de donnée un membre doit-il soumettre à AgriRÉCUP ?
Pour en apprendre davantage, veuillez consulter nos Procédure de remise des déclarations.
En règle générale, vous devrez déclarer les quantités et les poids des produits ou emballages concernés.
Dans certains cas, les membres doivent fournir des données ou des documents supplémentaires attestant que leurs partenaires (p. ex. : des distributeurs ou des fabricants) acquittent les écofrais requis en leur nom.
J’assume les responsabilités reliées à la déclaration pour mon entreprise. Comment puis-je accéder au portail de déclaration en ligne d’AgriRÉCUP ?
Veuillez contacter notre équipe aux finances. Le représentant autorisé de votre entreprise devra approuver ce changement.
Je viens tout juste de soumettre une déclaration. Dans combien de temps vais-je recevoir une facture ?
Une fois la déclaration soumise, notre personnel examinera les données. Si nécessaire, il répondra aux questions ou apportera des éclaircissements.
Une facture est généralement émise dans la semaine qui suit l’envoi de la déclaration.
Comment puis-je accéder aux informations bancaires d’AgriRÉCUP pour payer les factures ?
Ces informations vous seront communiquées lorsque vous recevrez votre facture, une fois votre déclaration complétée et acceptée.
Généralités / Définitions / Aide
Mon entreprise a connu une forte rotation de personnel. Comment puis-je accéder à l’entente d’adhésion que mon entreprise a conclue avec AgriRÉCUP ?
Contactez-nous. Nous vous fournirons tous les documents nécessaires. Nous pouvons également organiser une séance d’information pour vous aider à en apprendre davantage.
AgriRÉCUP peut-il organiser une séance d’information pour mon entreprise? Nous avons besoin de mieux comprendre les programmes et leur fonctionnement ?
Oui. Veuillez nous contacter et nous prendrons les arrangements nécessaires
