Outils destinés aux nouveaux membres
Sur cette page Web, vous trouverez des outils qu’AgriRÉCUP met à la disposition de ses membres. Ces outils sont conçus pour aider les membres à expliquer les écofrais et les processus connexes au sein de leur propre entreprise ou à leurs chaînes d’approvisionnement et à leurs clients.
Ententes avec le fournisseur
Dans certains cas, une entreprise (p. ex. : l’entreprise A, tenue de respecter le RRVPE) et une autre entreprise située en aval de la chaîne d’approvisionnement (p. ex. : le distributeur A, une entreprise sans obligation légale envers le RRVPE et qui achète des produits de l’entreprise A) peuvent convenir que le distributeur A est mieux placé pour gérer la déclaration et l’application des écofrais sur certains ou sur tous les produits qui lui sont fournis par l’entreprise A.
Dans de telles situations, les deux parties doivent s’entendre sur la voie à suivre.
Les documents ci-dessous ont pour but d’aider les entreprises comme l’entreprise A à expliquer les processus et les options disponibles à leurs réseaux d’approvisionnement :
Modèle de lettre et entente avec le fournisseur — produits sanitaires et autres, Québec
Modèle de lettre et d’entente entre fournisseur et fabricant — aliments pour animaux, Québec
Veuillez noter qu’une documentation appropriée et la tenue de registres sont nécessaires pour garantir l’équité entre tous les membres.
Affichage des écofrais sur les factures
Le RRVPE inclut des règles destinées aux entreprises concernant la manière d’afficher les écofrais sur les factures. Les documents suivants distinguent ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas :
Évaluations de l’écofrais et exigences en matière de données
AgriRÉCUP utilise un système en ligne sécurisé pour collecter les données confidentielles de ses membres. Le membre a accès à ce système en ligne après la soumission de son entente d’adhésion. L’objectif de la feuille de travail ci-dessous est de déterminer les données qu’un membre devra fournir à AgriRÉCUP. Elle aide à évaluer l’écofrais par unité sur les produits ou par unité de gestion des stocks.
Veuillez noter que les membres doivent utiliser le système en ligne d’AgriRÉCUP (et non la feuille de travail ci-dessus) pour soumettre des données à AgriRÉCUP.
Éducation et sensibilisation des agriculteurs ou utilisateurs finaux
Autre
Dans certaines situations, une entreprise tenue de respecter le RRVPE (p. ex. : un distributeur) souhaite confirmer que ses fournisseurs (p. ex. : le propriétaire d’une marque ou le titulaire de l’enregistrement) sont membres d’AgriRÉCUP et qu’ils déclarent/paient des écofrais sur certains produits ou sur tous les produits. Ceci est important pour éviter la double application des écofrais. La lettre ci-dessous aide le distributeur à expliquer cette exigence à ses fournisseurs.
