Les propriétaires de marques et les membres d’AgriRÉCUP peuvent maintenant remplir leurs obligations en vertu des modifications apportées par l’Î.-P.-É. à son Règlement sur la gérance et le recyclage des matériaux, EC349/14 (les Règlements).
Les liens suivants fournissent plus de détails :
Au cours des prochaines semaines, AgriRÉCUP entrera en contact avec les propriétaires de marques touchés par la réglementation afin de voir les prochaines étapes.
Nouveaux programmes de recyclage des plastiques agricoles
Un nouveau programme sera bientôt lancé. Dans le cadre de ce programme, les agriculteurs pourront déposer, chez les détaillants agricoles, leurs sacs de fertilisants pour qu’ils soient éliminés de manière appropriée.
Les projets pilotes qui ont aidé les agriculteurs à recycler les plastiques pour ensilage et la ficelle vont maintenant devenir un service permanent. Les sites de collecte gérés par l’IWMC accepteront les plastiques agricoles dès le début de ce programme (1er décembre 2022). D’autres sites de collecte viendront s’y ajouter.
Les contenants de pesticides et d’engrais, ainsi que les sacs de semences et de pesticides continueront d’être collectés chez les détaillants de produits agricoles.
Mise en place progressive des écofrais environnementaux de manutention (ÉEM) :
Comme de nombreux PGP, celui-ci est financé par écofrais environnementaux de manutention (ÉEM) appliqués aux produits au moment de l’achat.
Ces modifications permettront d’éviter qu’une plus grande variété de plastiques agricoles aboutissent dans l’environnement.
À compter du 1er décembre 2022, les entreprises qui fournissent aux agriculteurs de la province des pesticides, des fertilisants, des semences et d’autres articles tels que des plastiques pour ensilage, enrubannage de balles, sacs-silos à grains doivent :
Depuis plus de 30 ans, en partenariat avec les détaillants agricoles, AgriRÉCUP offre dans la province des programmes de recyclage financés par l’industrie pour des articles comme les contenants et les sacs. Les modifications réglementaires auront probablement peu d’impact sur ces programmes.
Plus récemment, AgriRÉCUP a commencé à travailler avec la compagnie Island Waste Management (IWMC) pour aider à collecter les plastiques d’ensilage et la ficelle. Ces modifications réglementaires permettront de transformer ces projets pilotes en un programme permanent, financé par l’industrie, sur lequel les agriculteurs pourront compter année après année.
Depuis l’automne 2021, AgriRÉCUP a lancé un programme de gouvernance des produits agricoles (PGP) en plastique. Ce faisant, les membres courants d’AgriRÉCUP peuvent satisfaire à la réglementation. Cela permet aux agriculteurs de continuer à garder les plastiques hors des sites d’enfouissement et des fermes.
Cette section donne un aperçu du processus qu’AgriRÉCUP a entrepris pour créer son PGP et des activités prévues pour le reste de l’année 2022.
Questions ? Veuillez vous inscrire à notre liste de diffusion ou connectez-vous à AgriRÉCUP par courriel ou veuillez contacter 877-622-4460 poste 2245.
Qu’est-ce qu’un « produit de plastique agricole » ?
Selon les modifications réglementaires, un « produit de plastique agricole » désigne un produit fabriqué pour être utilisé dans l’industrie agricole et comprend :
(i) sacs-silos à grains et à ensilage en polyéthylène basse densité, couvertures et bâches pour silos fosses (ii) enrubannage pour balles et ensilage en polyéthylène basse densité, et (iii) ficelle en polypropylène ; (iv) sacs en polyéthylène basse densité ou en polypropylène, et sacs en papier, doublés ou non de plastique ou d’une autre matière, utilisés pour les semences, les pesticides et les fertilisants, (v) conteneurs en polyéthylène haute densité d’une capacité maximale de 23 litres pour les pesticides et les fertilisants, et (vi) produits de transport de liquides en vrac d’une capacité de 23 litres et plus, utilisés pour les pesticides et les fertilisants.
L’objectif du règlement consiste à englober tous les contenants et sacs (pesticides, fertilisants, semences), les pellicules pour l’entreposage des aliments pour animaux et la ficelle pour presse à balles.
Je ne suis pas certain si la réglementation de l’Î.-P.-É couvre le produit ou le plastique agricole que je fournis. Quelle est ma prochaine étape ?
Veuillez contacter Kim Timmer avec votre demande. Appelez (877-622-4460, poste 2245) ou envoyez un courriel à AgriRÉCUP. Vous pouvez également consulter le Programme de gestion responsable des produits plastiques agricoles.
Combien cela va-t-il coûter aux agriculteurs de l’Î.-P.-É. ?
L’exécution des programmes de recyclage comporte un aspect financier. Les agriculteurs de l’Î.-P.-É. verront probablement une forme ou une autre de frais de manutention environnementale sur certains produits à partir de décembre 2022. Vous pouvez consulter la section 6 du Agricultural Plastic Product Stewardship Program.
Ces types d’obligations réglementaires sur les « produits agricoles en plastique » existent-elles ailleurs au Canada ?
Oui. De plus en plus de provinces ont introduit ou sont en train d’introduire des obligations similaires. Des obligations existent en Saskatchewan (sacs-silos à grains, depuis 2018), au Manitoba (contenants, depuis 2011), sacs-silos à grains et ficelle (à partir de 2021). Le Québec a introduit des obligations sur une grande variété de plastiques agricoles en juin 2022.
Ces obligations ont-elles une incidence sur les fournisseurs qui font des affaires au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse ?
Non. L’impact réglementaire a des répercussions sur l’approvisionnement de l’Île-du-Prince-Édouard seulement.
