Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) a introduit des modifications réglementaires à son Materials Stewardship and Recycling Regulations EC349/14 (les Règlements).

Ces modifications permettront d’éviter qu’une plus grande variété de plastiques agricoles aboutissent dans l’environnement.

À compter du 1^er décembre 2022, les entreprises qui fournissent aux agriculteurs de la province des pesticides, des fertilisants, des semences et d’autres articles tels que des plastiques pour ensilage, enrubannage de balles, sacs-silos à grains doivent :

• gérer un « programme de gestion des produits » (PGP), ou
• désigner un agent chargé de gérer un « programme de gestion des produits » (PGP) en leur nom.

Depuis plus de 30 ans, en partenariat avec les détaillants agricoles, Cleanfarms offre dans la province des programmes de recyclage financés par l’industrie pour des articles comme les contenants et les sacs. Les modifications réglementaires auront probablement peu d’impact sur ces programmes.

Plus récemment, Cleanfarms a commencé à travailler avec la compagnie Island Waste Management pour aider à collecter les plastiques d’ensilage et la ficelle. Ces modifications réglementaires permettront de transformer ces projets pilotes en un programme permanent, financé par l’industrie, sur lequel les agriculteurs pourront compter année après année.

À partir de l’automne 2021, Cleanfarms préparera un programme de gouvernance des produits agricoles en plastique. Ainsi, les membres actuels de Cleanfarms peuvent se conformer au règlement. Ce faisant, les agriculteurs peuvent continuer à garder les plastiques hors des sites d’enfouissement et des fermes.

Cette page sera mise à jour au rythme de l’élaboration de notre programme de gouvernance des produits agricoles en plastique.

Nous prévoyons que les activités suivantes auront lieu tout au long des années 2021 et 2022 :

Automne 2021 — Assurer la sensibilisation aux obligations, acquérir des données de base

• Discussions préliminaires avec les propriétaires de marques/détaillants sur les options permettant d’atteindre la conformité réglementaire.
• Lancement d’une étude sur les déchets agricoles qui permettra d’évaluer les quantités de plastiques agricoles incontournables utilisés à l’Île-du-Prince-Édouard.
• Rédaction des éléments clés du PGP.
• Formation et sensibilisation des responsables des points de dépôt.

Hiver 2021/2022 — Engagement des groupes d’utilisateurs et des principaux intervenants, peaufinage du PGP

• Sensibilisation initiale des groupes d’utilisateurs et engagement sur le processus de consultation du PGP et les éléments clés du PGP.
• Discussions continues avec les propriétaires de marques/détaillants.
• Achèvement de l’étude sur les déchets agricoles.
• Perfectionnement du PGP

Printemps 2022 — Consultations sur le PGP

• Publication de la première version du PGP pour consultation (période de 30 jours allouée pour les commentaires).
• Sensibilisation un à un des propriétaires de marques/détaillants, des responsables de points de dépôt, des représentants du gouvernement et des groupes d’utilisateurs afin de générer un retour d’information concernant le PGP.
• Soumission de la deuxième version du PGP pour obtenir la rétroaction du gouvernement et son approbation. Une période d’approbation (juin/juillet) est nécessaire pour garantir une période de transition suffisante et un lancement en décembre 2022.

Tout au long du processus de consultation, les projets pilotes se poursuivront. Les programmes permanents de Cleanfarms fonctionneront comme d’habitude.

Pour rester au courant de ce processus, veuillez vous inscrire à notre liste de diffusion ou communiquer avec Kim Timmer au 877-622-4460, poste 2229.